DGCL
l'intercommunalité au 1er Janvier 2012
- Liste des communautés d'aglomération au 1er janvier 2012.
- Liste des communautés urbaines au 1er janvier 2012.
- Liste des syndicats d'agglomération nouvelle au 1er janvier 2012.
- Liste création d'une métropole 2012.
- Les EPCI à fiscalité propre 2012 (carte).
- Les communautes d'agglomération et les communautés urbaines 2012 (carte).
- Les EPCI suivant leur type de fiscalité 2012 (carte).
- Loi de réforme des collectivités territoriales.
- Loi de réforme des collectivités territoriales - guide pratique (pdf, 80 pages).
- Les types d'intercommunalité (pdf, 11 pages).
- Les conseils communautaires (pdf, 10 pages).
- Liste des communautés urbaines au 1er janvier 2012.
- Liste des syndicats d'agglomération nouvelle au 1er janvier 2012.
- Liste création d'une métropole 2012.
- Les EPCI à fiscalité propre 2012 (carte).
- Les communautes d'agglomération et les communautés urbaines 2012 (carte).
- Les EPCI suivant leur type de fiscalité 2012 (carte).
- Loi de réforme des collectivités territoriales.
- Loi de réforme des collectivités territoriales - guide pratique (pdf, 80 pages).
- Les types d'intercommunalité (pdf, 11 pages).
- Les conseils communautaires (pdf, 10 pages).
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