[belgrand-veille] l'intercommunalité au 1er Janvier 2012

DGCL

l'intercommunalité au 1er Janvier 2012

- Liste des communautés d'aglomération au 1er janvier 2012.
- Liste des communautés urbaines au 1er janvier 2012. 
- Liste des syndicats d'agglomération nouvelle au 1er janvier 2012. 
- Liste création d'une métropole 2012.
- Les EPCI à fiscalité propre 2012 (carte).
- Les communautes d'agglomération et les communautés urbaines 2012 (carte).
- Les EPCI suivant leur type de fiscalité 2012 (carte).
- Loi de réforme des collectivités territoriales. 
- Loi de réforme des collectivités territoriales - guide pratique (pdf, 80 pages). 
- Les types d'intercommunalité (pdf, 11 pages).
- Les conseils communautaires (pdf, 10 pages).

 

information relayée par Christophe TERRIER   http://www.christophe-terrier.fr