- Les populations légales millésimées 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2010.
Document associé : Décret N° 2012-1479 du 27 décembre 2012 - Comprendre la population légale de votre commune.
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