samedi 16 février 2013

[belgrand-veille] Refonte de la carte intercommunale

DGCL   BIS n° 94 : Refonte de la carte intercommunale : bilan provisoire sur l'année 2012
La démarche d'achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale est entrée en 2012 dans sa phase de mise en œuvre. Elle s'est traduite par presque 450 opérations (créations, fusions, extensions) sur les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre; le nombre des fusions (94) a été particulièrement important. Plus de 300 autres opérations, lancées en 2012, devraient être réalisées en 2013. Début 2013, on dénombre 2 456 groupements à fiscalité propre. Alors que les communes isolées étaient au nombre de 1377 voici un an, elles sont 614 aujourd'hui ; la plupart de celles-ci ont déjà fait l'objet d'un projet de rattachement à une intercommunalité. 
Voir le bilan statistique au 01/01/2013,   la liste et la composition communale et   les cartes des EPCI à fiscalité propre
 
information relayée par  Christophe TERRIER  http://www.christophe-terrier.fr

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